Politique
de confidentialité

1. Politique de confidentialité

Les traitements de données à caractère personnel visés par la présente politique de confidentialité sont soumis au droit français, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ci-après dénommée « la Règlementation des données personnelles ».

1.1 Responsable du traitement

L’Editeur étant la société BRUT BUTCHER, dont le siège social est situé 4 avenue jean Mermoz 42160 Andrézieux Bouthéon, immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le numéro 81493825400020. Ci-après dénommée « Editeur ».

1.2 A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à tous les visiteurs du site web sous l’URL https://www.brutbutcher.com et ses dérivés (ci-après « Notre Site Web » www.brutbutcher.com), nos membres inscrits, ainsi qu’aux personnes qui nous demandent des informations.

Le terme « données à caractère personnel » (ci-après « Données ») a le sens défini dans la Règlementation des données personnelles.

Afin que vous puissiez naviguer sur Notre Site Web en toute confiance, nous nous engageons à traiter vos Données conformément à la Règlementation données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à décrire en toute transparence la manière et la raison dont sont traitées vos Données. Le terme « traitement de Données » est ici utilisé pour désigner la collecte et le traitement des Données.

1.3 Catégories de Données traitées

Nous sommes susceptibles de traiter les Données suivantes :
Les Données que vous renseignez :
– nom, prénom
– adresse e-mail
– si vous êtes inscrit à notre site et/ou à l’opt-in que le site propose
– facultatif et/ou en fonction des besoins des actions : votre adresse postale, votre date de naissance, numéro de téléphone, le canal de provenance du client sur Notre Site Internet (site Internet précédent, application, magasin physique…)
– vos réponses à toute information supplémentaire que nous vous demanderons afin que vous puissiez bénéficier des avantages liés directement ou indirectement à vos centres d’intérêt. Ces réponses sont purement facultatives et ne vous empêche pas de profiter de tous nos autres produits/services. Mais plus vous nous transmettrez d’informations, plus nous serons en mesure de vous proposer des produits et services qui correspondent à vos centres d’intérêt. – vos informations transactionnelles (achat, ouverture newsletter, clics et participation(s) aux actions, …)
– date d’enregistrement des informations

Abonnement à une Newsletter (si consentement) :
– adresse e-mail

Offres partenaires (si consentement) :
– adresse e-mail

Les Données que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez nos services

Afin de vous permettre d’accéder aux services proposés par notre site web, nous collectons des Données d’utilisation afin de, par exemple, mesurer l’audience de notre site web ou le nombre de pages vues. Nous utilisons les identifiants de connexion de vos appareils mobiles, votre adresse IP et des traceurs pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.
Nous pouvons également être amenés à collecter des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils (exemple : iPhone ou Android, PC ou Mac, taille de police, etc.). Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez ici.

Les Données concernant les mineurs

Notre site web et/ou nos campagnes promotionnelles thématiques ne sont pas destinées aux mineurs. Si toutefois, vous deviez constater qu’un mineur dont vous êtes responsable s’est inscrit sur notre site web alors que vous vous y opposez, prenez contact avec nous et nous supprimerons immédiatement des Données de nos bases.

1.4 Utilisations de vos Données et bases légales

Traitement de vos Données sur la base de l’exécution du contrant (Article 6 b. du RGPD)
Nous traitons vos Données, dès lors que vous acceptez les conditions de participation à jeu pour les finalités suivantes :
– gérer la participation à une action promotionnelle ou l’impression d’un bon de réduction ;
– répondre aux questions via notre site web ou tout autre canal de communication.
Traitement de vos Données sur la base du consentement de la personne concernée (Article 6 a. du RGPD)
Nous traitons vos Données, dès lors que vous y consentez, pour les finalités suivantes :
– vous envoyer nos newsletters ;
– vous communiquer des informations sur les produits et services de l’Enseigne Brut Butcher par e-mail, courrier postal ou téléphone (si vous nous avez communiqué ces informations) ;
– communiquer vos Données à nos partenaires commerciaux afin qu’ils vous contactent à des fins de prospection marketing pour leurs produits et services, éventuellement sur base de votre profil et moyennant votre autorisation spécifique préalablement à ce transfert.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les conditions décrites à l’article 8 ci-dessous.

Utilisation de vos Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6 f. du RGPD)
Lorsque nous avons un intérêt légitime, soit dans le cadre de nos activités marketing, soit dans le cadre de la réalisation concrète de nos activités économiques, nous collectons et traitons des Données en vue des finalités suivantes :
– afin d’assurer le respect des conditions de participation et le traitement des réclamations ;
– afin de faire des analyses statistiques ou de tendance pour des fins de gestion financière, de marketing ou de reporting ;
– afin de prévenir et de combattre les éventuelles fraudes et abus.
Utilisation de vos Données sur la base du respect de nos obligations légales (Article 6 c. du RGPD)
Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes, dans certains cas, soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines Données personnelles aux autorités compétentes (police, administration fiscale, etc.).

1.5 Transmission de vos données à des tiers

Vos données peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :
– à certains de nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte (exemple : agence marketing, prestataire d’hébergement, etc.) et uniquement sur base de nos instructions.
– à certains de nos partenaires commerciaux sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre consentement

1.6 Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

Vos données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne. En cas de changement de politique de notre part, nous nous assurerons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos Données ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.

1.7 Durée de conservation de vos données

Vos Données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. La période de conservation peut varier selon la finalité des traitements.

Vos Données peuvent également être conservées plus longtemps pour d’autres finalités, par exemple pour se conformer à nos obligations légales (ex. obligations comptables et fiscales). L’accès aux Données archivées est limité.

1.8 Sécurité de vos données

Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.
Nous avons mis en place des mesures utiles, qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des Données, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des Données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons des Données qu’après avoir vérifié le respect de ces principes de sécurité.
Nous pouvons être conduit à effectuer des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des Données.

1.9 Vos droits

Exercice de vos droits
Vous pouvez nous envoyer votre demande à l’adresse suivante, en précisant le nom de l’opération :
Service Consommateurs Brut Butcher
4 avenue jean Mermoz
42160 Andrézieux Bouthéon
Si vous nous demandez ces informations sous format électronique, sauf contre-ordre de votre part, nous vous répondrons également par voie électronique.
Nous attirons votre attention sur le fait que votre demande est liée à l’adresse e-mail que vous nous communiquez pour vous identifier. Si vous avez créé plusieurs comptes en enregistrant plusieurs adresses e-mail différentes, vous devrez nous communiquer toutes les adresses e-mail concernées par votre demande.
Conformément à la Règlementation données personnelles, votre demande sera traitée dans les trente jours, à compter du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de celle-ci. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Votre demande d’effacement de vos Données
Les traitements sont nécessaires à l’exécution contractuelle de l’offre promotionnelle / jeu ainsi qu’à notre intérêt légitime à en faire respecter les conditions et traiter les éventuelles réclamations.
Sous réserve de raisons tenant à votre situation particulière, nous ne pourrons procéder à l’effacement de ces données que lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux finalités précitées, soit un (1) an à compter de la fin de l’opération, sauf si le respect d’une obligation légale ou la constatation l’exercice ou la défense de droits en justice impose une conservation plus longue.

Votre droit d’opposition de vos Données
Si vous avez donné votre consentement à recevoir des offres, il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment et sans justification au traitement de vos Données. Toutefois nous pourrons refuser d’accéder à votre requête en cas de motifs légitimes et impérieux.

Votre droit à la limitation du traitement
En cas de contestation relative au traitement de vos Données, vous pouvez demander à ce que le traitement de vos Données soit suspendu le temps de l’instruction de la contestation. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos Données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Vous pouvez exercer ce droit lors que vous vous opposez au traitement, que vous contestez l’exactitude de vos Données, que vous pensez que leur traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Votre droit à la portabilité de vos données
Vous pouvez nous demander de transférer les Données que vous nous avez communiquées à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, dans les limites prévues par la Règlementation données personnelles. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.
Votre droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé
Dans le cadre de nos activités, nous sommes susceptibles de mettre en place des traitements automatisés de vos Données. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

Votre droit d’introduire une action auprès de la CNIL
Vous pouvez porter votre réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en introduisant une action.

Votre droit de donner des directives en cas de décès
Vous avez le droit de donner des directives sur le sort de vos Données après votre décès.

1.10 Délégué à la Protection des Données

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des Données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») par e-mail à l’adresse suivante : contact@brutbutcher.fr